Clause de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Egov Select veille à votre vie privée et, dans ce cadre, agit toujours conformément aux dispositions de la législation belge en matière de vie privée (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Lisez cette déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par ce site web.

Par l’utilisation de ce site web, vous êtes formellement d’accord avec la façon dont Egov Select collecte et traite les données à caractère personnel, comme décrit ci-dessous.

1. Sécurité

Egov Select s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.

2. Traitement de données à caractère personnel

Par le biais de ce site web, des données à caractère personnel vous concernant seront collectées de différentes façons, notamment lorsque vous remplirez un formulaire en ligne ou que vous vous abonnerez à une lettre d’information.

Les données que vous communiquerez par le biais du site web ne seront utilisées que pour pouvoir vous fournir les informations demandées et vous envoyer la (ou les) lettre(s) d’informations souhaitée(s).

En communiquant ces données à caractère personnel, vous êtes expressément d’accord avec le fait que Egov Select puisse conserver et traiter ces données aux fins précitées.

Votre adresse e-mail, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe ne sera en aucun cas communiqué à d’autres autorités ou tierces parties, sauf si vous en donnez l’autorisation explicite.

3. Cookies

Ce site web utilise des « cookies », à savoir de petites parties d’information qui sont enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur. Cependant, les cookies utilisés par ce site web sont uniquement de nature temporaire et sont donc supprimés dès vous éteignez votre navigateur, sauf le « cookie » du choix de la langue, qui est conservé pendant un an.

Les cookies sur ce site web sont utilisés pour retenir votre préférence linguistique, pour recueillir des statistiques de visite du site web et pour gérer la capacité en interne.

Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies. Dans ce cas, lors de chaque visite au site web, vous devrez déterminer la langue de votre choix.

4. Fichiers de journalisation (« log »)

Lorsque vous visitez ce site web, Egov Select enregistre, outre les données précitées, votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation, votre résolution d’écran, le site web externe qui vous a transféré jusqu’au présent site web, les pages que vous avez consultées sur le présent site web, la date et l’heure auxquelles vous avez consulté chaque page, la recherche qui vous a conduit à la visite du présent site web et le fait que vous soyez un nouveau visiteur ou un visiteur récurrent. Ces informations ne sont pas liées à votre personne et ne sont collectées qu’à des fins statistiques et afin de continuer à améliorer ce site web.

5. Droit d’adaptation et de correction

Comme prévu par la Loi sur la protection de la vie privée, vous pouvez toujours consulter vos données à caractère personnel et les corriger gratuitement en contactant Egov Select, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

6. Modifications

Egov Select se réserve le droit de modifier en tout temps la déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 5 mai 2011.

7. Coordonnées

Egov Select est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et veille à la confidentialité et à la sécurité des données. Vous pouvez contacter Egov Select aux adresses suivantes : Rue Marie-Thérèse 1/3, 1000 Bruxelles ou info@fedict.be.

Published date: 
20/07/2016 - 15:15
Date de mise à jour: 
20/07/2016 - 15:30